Conditions d'utilisation

La présente traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise disponible à l'adresse https://www.finorly.com/legal/terms-of-service fait foi.

En utilisant Finorly, vous acceptez les présentes conditions. Elles régissent l'accès à la plateforme, les abonnements, l'utilisation acceptable ainsi que la relation entre Finorly et ses utilisateurs.

1. Acceptation des conditions

L'accès à Finorly ou son utilisation vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité associée.

2. Description du service

Finorly fournit des logiciels et des outils dédiés aux processus financiers, notamment la facturation, la gestion d'activité et des services connexes destinés aux indépendants, aux équipes et aux petites entreprises.

3. Comptes utilisateur

• Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre compte.
• Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez nous informer si vous pensez qu'un accès non autorisé s'est produit.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est requis.

4. Abonnement et facturation

• Les offres gratuites peuvent comporter des limites d'utilisation décrites sur les pages produit ou tarifs concernées.
• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement, sauf résiliation.
• Les conditions de facturation, les prix et les taxes applicables sont communiqués au moment de l'achat.
• Le traitement des remboursements suit, le cas échéant, la politique de remboursement publiée.

5. Utilisation acceptable

• Ne violez pas de lois ou de réglementations par le biais du service.
• Ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Ne transmettez pas de logiciels malveillants et ne tentez pas d'accès non autorisé.
• N'utilisez pas le service à des fins illégales, abusives ou frauduleuses.
• Ne revendez pas et ne redistribuez pas le service sans autorisation expresse.

6. Propriété des données

Vous conservez les droits sur vos données. Nous les traitons et les stockons dans la mesure nécessaire pour fournir le service, assurer la sécurité et exploiter la plateforme conformément aux présentes conditions et à la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Nous visons un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Les opérations de maintenance, les pannes et les défaillances de dépendances peuvent ponctuellement affecter la disponibilité.

8. Limitation de responsabilité

Finorly est fourni en fonction de sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et la responsabilité globale est limitée conformément au contrat de service applicable ou à la loi.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou qui présentent un risque juridique, opérationnel ou de sécurité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à legal@finorly.com.